inopposable

inopposable
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Dictionnaire Français-Arabe.

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  • inopposable — [ inɔpozabl ] adj. • 1845; de 1. in et opposable ♦ Dr. Qui ne peut être opposé. Acte, droit inopposable aux tiers. ⊗ CONTR. Opposable. ● inopposable adjectif Se dit d un acte qui ne produit pas d effet juridique à l égard des tiers. inopposable… …   Encyclopédie Universelle

  • inopposable — (entrée créée par le supplément) (i no pô za bl ) adj. Terme de droit. Qui ne peut être opposé. •   L absence de transcription sur les registres de l état civil en France d un mariage contracté à l étranger par un Français, n a pas pour effet de… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

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  • inopposabilité — [ inɔpozabilite ] n. f. • 1875; de inopposable ♦ Dr. Impossibilité de faire valoir un droit ou un moyen de défense. Inopposabilité d une exception. Qualité d un acte dont les effets ne peuvent se produire à l égard des tiers. ● inopposabilité nom …   Encyclopédie Universelle

  • inopozabil — INOPOZÁBIL, Ă, inopozabili, e, adj. (Despre un act juridic) Care nu poate fi invocat faţă de alte persoane şi în alte cazuri decât cele determinate de lege; neopozabil. – Din fr. inopposable. Trimis de valeriu, 21.07.2003. Sursa: DEX 98 … …   Dicționar Român

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